Elizabeth Arden (Belgique) Conditions d'utilisation
Date effective : 03 mai 2023
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Les sujets ci-dessous seront traités tour à tour :
- Enregistrement
- Contenus de tiers
- Utilisation des contenus
- Supports soumis par l’utilisateur
- Activités interdites
- Liens
- Informations produit
- Ventes aux clients professionnels
- Marques de commerce et copyrights
- Notice relative aux infractions
- Résiliation
- Renonciations
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Juridiction, droit applicable et arbitrage
- Modification des présentes Conditions d'utilisation
- Totalité de l'accord
- Renonciation
- Indépendance des clauses
- Comment nous contacter
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Enregistrement
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Contenus de tiers
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Utilisation des contenus
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Supports soumis par l’utilisateur
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Activités interdites
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Liens
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Informations produit
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Ventes aux clients professionnels
Lorsque les Sites mettent à disposition pour la vente des produits à des clients entreprises, cette activité est soumise à la présente section des Conditions d'utilisation.
Les produits ne peuvent être commandés par des clients entreprises et livrés à des clients entreprises que dans le pays ciblé par les Sites concernés. Sauf si la loi l'interdit, nous pouvons limiter le nombre de produits disponibles à l'achat. Lorsque vous passez une commande par les Sites, vous faites une offre d'achat des produits concernés. Si nous pouvons confirmer la réception et le traitement des commandes, cette confirmation ne constitue pas pour autant notre acceptation de votre commande. Dans la mesure permise par la règlementation applicable, nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toute commande ou de réduire la quantité d'une commande, en tout ou partie, à tout moment antérieur à l’expédition, à notre entière discrétion.
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Marques de commerce et copyrights
Dans le cadre de nos procédures de traitement de commandes, nous examinons toutes les commandes reçues pour détecter d'éventuelles fraudes ou autres activités non autorisées ou illégales. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande en raison d'une suspicion de fraude ou d'activité non autorisée ou illégale. Dans un tel cas, nous pouvons être amenés à rejeter votre commande, ou bien notre Service clientèle pourra vous appeler au numéro de téléphone que vous aurez fourni (ou à votre adresse email) pour confirmer votre commande. Nous nous réservons en outre le droit de résilier tout compte ou de refuser d’expédier à certaines adresses du fait d'une suspicion de fraude ou d'activité non autorisée ou illégale.
Toutes les marques de commerce, appellations commerciales, marques de service, tous éléments liés à la présentation commerciale et l’habillage des produits, tous les Contenus et Contenus Tiers affichés sur les Sites, y compris leur apparence (collectivement, les “PI”), sont notre propriété ou celle de nos concédants, fournisseurs de contenus ou autres tierces parties. Sauf disposition spécifique dans les présentes Conditions d'utilisation, rien dans les présentes ou sur les Sites ne pourra être interprété comme concédant, de manière implicite ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser des PI sans notre consentement préalable écrit ou celui du concédant.
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Notice relative aux infractions
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et vous demandons de faire de même. En conséquence, nous avons adopté comme politique de répondre aux notifications d’infraction et de résilier, si les circonstances le justifient, les comptes des utilisateurs qui commettent de façon répétée des infractions au droit d’auteur. Si vous estimez que vos droits d’auteur ou les droits d’auteur d'une personne ou entité au nom duquel vous avez l’autorisation d'agir ont été enfreints, vous pouvez le notifier à notre agent responsable des droits d’auteur :
Revlon Consumer Products LLC
55 Water Street
New York, New York 10041
États-Unis d’Amérique
A lattention de : Legal Department, Trademark & Copyright Counsel
Téléphone : +1.212.527.4000
Email : copyright@revlon.com -
Résiliation
Dans la mesure permise par la règlementation applicable, vous comprenez et acceptez que nous pouvons résilier votre compte ou mot de passe, supprimer vos informations de compte et/ou vous interdire d'accéder aux Sites, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, à tout moment et à notre entière discrétion, avec ou sans préavis. Nous n’engagerons en aucun cas notre responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre personne du fait de toute résiliation de votre accès aux Sites et/ou du fait du retrait de toute information concernant votre Compte. En outre, toute violation du présent Accord pourra être renvoyée devant les autorités légalement compétentes.
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RENONCIATIONS
DANS TOUTE LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES, CONTENUS, CONTENUS TIERS, LIENS ET SITES DE TIERS SE FAIT A VOS SEULS RISQUES. LES SITES, CONTENUS, CONTENUS TIERS, LIENS ET SITES DE TIERS ET LES SERVICES ET FONCTIONS ASSOCIES NE VOUS SONT FOURNIS QUE SUR UNE BASE “TEL QUEL” ET “SI DISPONIBLE”; DANS TOUTE LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES SUIVANTES : (I) APTITUDE A LA COMMERCIALISATION, ADAPTATION, ADEQUATION A UN USAGE,BUT OU USAGE PARTICULIER, GARANTIE DE TITRE, DE NON-INFRACTION ET GARANTIES IMPLICITES S’INFERANT DE L’EXECUTION D’UN CONTRAT OU DE PRATIQUES COMMERCIALES; (II) RESULTATS DEVANT ETRE DERIVES DE L’UTILISATION DES SITES ; (III) CARACTERE COMPLET, EXACT, VERIDIQUE, NON TROMPEUR OU ACTUEL DES CONTENUS ET CONTENUS TIERS; ET (IV) ABSENCE DE VIRUS OU AUTRE CODE NUISIBLE DANS LES SITES, CONTENUS ET CONTENUS TIERS. NOUS NE DECLARONS PAS, NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT ET NE GARANTISSONS PAS QUE L’ACCES AUX SITES SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU SECURISE.
UNE REFERENCE A UN PRODUIT OU SERVICE D’UN TIERS NE VAUT PAS CAUTION OU RECOMMANDATION DE NOTRE PART. LES AVIS ET OPINIONS DES UTILISATEURS DES SITES N’EXPRIMENT PAS ET NE REFLETENT PAS NECESSAIREMENT NOS AVIS OU OPINIONS.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE L’AUTORISE, NOUS, NOS AFFILIES, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, EMPLOYES, AGENTS, CONCEDANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, AYANTS DROIT OU CESSIONNAIRES OU CEUX DE NOS AFFILIES NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPECIAUX OU CONSECUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNEES, PERTES D’UTILISATION OU PERTES D’ACTIVITE, SURVENANT DU FAIT DE OU LIES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT AUX PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE A UTILISER LES SITES, OU DE TOUT CONTENU, TOUS SERVICES, LIENS, OU CONTENUS TIERS MIS A DISPOSITION SUR LES SITES OU SUR TOUS SITES DE TIERS, QUE CES DOMMAGES SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS LES CAS DE NEGLIGENCE), RESPONSABILITE STRICTE OU AUTREMENT, MEME SI NOUS OU L’UN DE NOS AFFILIES OU FOURNISSEURS APPLICABLES AVONS OU ONT ETE PREVENUS DE LA POSSIBILITE DES DOMMAGES (COLLECTIVEMENT LES “DOMMAGES EXCLUS”). VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ SPECIFIQUEMENT QUE NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIES, FOURNISSEURS DE SERVICE, CONCEDANTS OU REPRESENTANTS N’ENGAGERONT LEUR RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE VOUS POUR TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLEGALE DE TOUT UTILISATEUR DES SITES. NOTRE RESPONSABILITE MAXIMALE POUR TOUS AUTRES DOMMAGES RELATIFS A VOTRE UTILISATION DES SITES OU DE TOUT CONTENU OU DE TOUS SERVICES MIS A DISPOSITION SUR CES SITES SERA LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE RELATIVEMENT A VOTRE PLAINTE OU 25 DOLLARS US, LE PLUS ELEVE DE CES MONTANTS ETANT PRIS EN COMPTE.
RIEN AUX TERMES DU PRESENT ACCORD NE SAURAIT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR : (A) FRAUDE OU DÉCLARATION TROMPEUSE FRAUDULEUSE ; (D) DÉCÈS OU ACCIDENT CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE ; OU (C) TOUT AUTRE RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE POUVONS PAS EXCLURE NI LIMITER PAR LA LOI.
Internet peut être soumis à des brèches de sécurité. Elizabeth Arden (Belgium) ne saurait être tenu pour responsable de dommages subis par l'ordinateur d'un utilisateur du fait de telles brèches de sécurité ou de tous virus, bogues, falsifications, interventions non autorisées, fraudes, erreurs, omissions, interruptions, suppressions défauts, retard de fonctionnement ou de transmission, problèmes de ligne informatique ou toute autre défaut technique ou de fonctionnement. Vous devez en outre savoir que les soumissions d’emails par Internet peuvent ne pas être sécurisées et vous devez l’envisager avant de soumettre toute information à qui que ce soit via Internet.
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Indemnisation
Dans toute la mesure où la loi applicable l’autorise, vous convenez d'indemniser et de ne pas tenir responsable, Elizabeth Arden (Belgium) et nos affiliés et nos administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs de services tiers, successeurs ou cessionnaires de toutes réclamations, jugements, attributions, pertes, responsabilités, dépenses, dommages, coûts, amendes, pénalités et redevances (y compris les frais raisonnables d'avocats et frais d’expertise et frais de tribunal) (collectivement les “Pertes”) survenant du fait de ou en relation avec (i) votre utilisation des Sites, des Contenus ou Contenus tiers autres que ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d'utilisation ; (ii) votre violation de tous termes d'utilisation ou de termes similaires imposés par les Fournisseurs tiers relativement à tout Contenu tiers ; ou (iii) les plaintes survenant du fait de votre fraude, de votre conduite inappropriée intentionnelle, de vos actes criminels ou négligences grossières. Si vous provoquez une perturbation technique des Sites ou des systèmes transmettant les Sites à vous ou à des tiers, vous acceptez d’être responsable de toutes les pertes survenant ou résultant de cette perturbation. Cette disposition ne s'applique pas aux actes intentionnels ou imprudents ou négligences grossière de notre part. Vous devrez coopérer aussi totalement et raisonnablement que cela est demandé pour la défense de Elizabeth Arden (Belgium) contre toute plainte.
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Juridiction, droit applicable et arbitrage
Les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation des Sites sont soumises au droit de l’Etat de New York. Dans toute la mesure autorisée par la loi, et uniquement relativement aux litiges ou plaintes non soumis à arbitrage, vous consentez irrévocablement à la juridiction des tribunaux situés à Manhattan, New York pour toute action ou procédure survenant du fait ou en relation aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous et Revlon acceptez que : (1) toute réclamation ou tout litige (de nature contractuelle, délictuelle ou autre) que vous pourriez avoir contre Revlon et/ou sa société mère, ses filiales, affiliés et chacun de leurs administrateurs, directeurs et leurs employés respectifs (tous ces individus et entités étant collectivement désignés aux présentes comme les Entités Revlon), ou que lune des entités Revlon pourrait avoir contre vous, survenant du fait de, relatif à ou lié de quelque manière que ce soit aux Sites ou à la détermination de létendue ou de l'applicabilité du présent accord pour larbitrage, sera résolu soit par arbitrage final et exécutoire administré par lAssociation américaine pour larbitrage et sera mené conformément à ses Règles d'arbitrage applicables aux consommateurs (les Règles) ou par une action individuelle dans un Tribunal des petites créances, dans lequel la réclamation ou le litige entre vous et nous nest pas consolidé avec la réclamation d'une autre personne ; (2) cet accord d'arbitrage est conclu aux termes d'une transaction impliquant le commerce inter-états, et sera régi par la Loi fédérale sur larbitrage (FAA), 9 U.S.C. §§ 1, -16 ; (3) dans les circonstances dans lesquelles les Règles prévoient une audience en personne, cette audience pourra, à votre demande, intervenir dans votre lieu de résidence ou à New York, New York ; (4) les réclamations ne pourront être arbitrées sur une base collective ou représentative ; larbitrage ne pourra concerner que vos et/ou les réclamations individuelles de lEntité Revlon applicable ; larbitre ne peut pas consolider ou associer les réclamations d'autres personnes ou parties qui peuvent être situées de façon similaire ; (5) la sentence de larbitre se composera d'une déclaration écrite stipulant les dispositions de chaque réclamation et fournira une déclaration écrite concise des principales constatations et conclusionss sur lesquelles la sentence sera basée ; (6) si vous initiez un arbitrage contre nous, la seule redevance que vous devrez payer sera de 250 dollars US, et tous les autres coûts seront pris en charge par nous ; (7) si vous initiez un arbitrage contre nous, nous devrons payer tous les coûts associés à l'arbitrage ; et (8) à lexception de la sous-partie (4) ci-dessus, si toute partie de cette disposition d'arbitrage est réputée invalide, inapplicable ou illégale, ou entre de quelque manière que ce soit en conflit avec les Règles, alors léquilibre de cette disposition d'arbitrage restera en vigueur et sera interprétée conformément à ses termes comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle nétait pas contenue aux présentes. Si toutefois, la sous-partie (4) s'avérait invalide, inapplicable ou illégale, alors lintégralité de cette Clause darbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni Revlon n'aura le droit à l'arbitrage de son litige.
Les informations de contact de lAssociation américaine de larbitrage, ainsi que des copies des Règles et formulaires applicables, sont disponibles à www.adr.org ou en appelant lAssociation américaine de larbitrage au (800) 778-7879.
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Modification des présentes Conditions d'utilisation
Dans toute la mesure où la loi applicable l'autorise, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer toute portion des présentes Conditions d'utilisation, en tout ou partie, à tout moment, en postant des conditions révisées sur les Sites. Il est de votre responsabilité de vérifier les modifications que nous apportons aux présentes Conditions d'utilisation à chaque fois que vous utilisez les Sites ou toute portion desdits. Si vous accédez ou utilisez les Sites de quelque manière que ce soit après une modification des Conditions d'utilisation, vous serez réputé avoir lu, compris et consenti de façon inconditionnelle à et accepté ces changements. La version la plus à jour de ces Conditions d'utilisation sera mise à disposition sur les Sites et remplacera toutes les versions antérieures des présentes Conditions d'utilisation. Aucune modification ou renonciation à une partie du présent Contrat ne sera de quelque effet que ce soit à moins d’avoir été affichée formellement ou mise par écrit et signée par un administrateur dûment autorisé de Elizabeth Arden (Belgium).
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Totalité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques, règles d’exploitation ou Conditions de vente affichées sur les Sites (mais excluant les termes et autres conditions proposés par les Fournisseurs tiers, comme indiqué dans le paragraphe intitulé “Caractéristiques et fonctionnalités fournies par des tiers ; Conditions contractuelles des tierces parties”) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’objet des présentes et remplacera toutes les communications et propositions simultan&e acute;es, qu’elles soient faites de manière orale ou écrite, entre les parties relativement à cet objet.
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Renonciation
Aucune renonciation de notre part à une stipulation contractuelle des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation ultérieure ou permanente à cette stipulation contractuelle ou une renonciation à tout autre stipulation contractuelle, et aucun défaut d’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera réputée séparable de ces conditions et ne pourra pas affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
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Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou commentaires sur les présentes Conditions d'utilisation ou sur les Sites, veuillez nous contacter par le biais de ce lien ou nous écrire à l’adresse :
Elizabeth Arden (Belgium)
64-70 rue du Ranelagh
Paris, France, 75016Nous vous remercions d’avoir visité nos Sites.